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Délibérations de la session 16501024

Catégorie "Abus d'officiers ou agents municipaux"

Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux	16501119(01)

Le sr de La Ferrière, 1er consul de Villemur, exclu des Etats derniers au profit du sr Sevin, 2nd consul, s'est pourvu devant les commissaires du roi puis devant le parlement de Toulouse, ce qui "renverse les ordres de cette Province"	Action des Etats

Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux	16501214(01)

L'évêque d'Uzès se plaint que les seconds consuls des villes diocésaines qui ont droit d'entrée aux assiettes y assistent contre l'usage, par intelligence avec les premiers consuls ou par factions et monopoles des communautés	Action des Etats